La hausse de la TVA pour l'armée ne passe pas en commission
La hausse de la TVA pour financer l'armée pourrait ne pas passer au National cet hiver (image d'illustration).
Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFILes débats s'annoncent plus compliqués que prévu sur la hausse de la TVA pour financer l'armée. Après la commission des finances, celle de politique de sécurité du National s'est positionnée mardi contre l'avis du gouvernement et du Conseil des Etats.
Les deux commissions n'en veulent pas. Comme celle des finances, la commission de politique de sécurité est pour un fonds de sécurité de 24 milliards de francs sur 18 ans.
Mais il doit être financé par d'autres moyens que par une hausse de la TVA. 'Une telle mesure ne pourrait pas recueillir de majorité', indique la commission dans un communiqué mardi.
Le Conseil des Etats avaient adopté en septembre une hausse de 0,2 point de TVA. Le Conseil fédéral proposait lui une hausse plus élevée.
Le National doit se prononcer cet hiver.
/ATS