Biens culturels spoliés: la nouvelle commission peut être saisie

La commission présidée par l'ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (D) peut désormais se saisir de litiges sur des biens culturels liés par exemple au nazisme ou à la période coloniale.

Dès à présent, les cas litigieux concernant des biens culturels peuvent être soumis à la Commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique. Elle examinera par exemple des objets issus de spoliations liées au nazisme et à la période coloniale.

La commission, présidée par l'ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, a désormais adopté les règles de procédure régissant le traitement de ces cas individuels, a expliqué le juriste Felix Uhlmann lors d'une conférence de presse mercredi à Berne.

Elle jouera ainsi un rôle de médiation entre les parties lorsqu'un accord à l'amiable paraît possible. Dans le cas contraire, une procédure sera ouverte, à l'issue de laquelle la commission formulera une recommandation non contraignante.