Les contrats d'achat des vaccins anti-Covid doivent être publiés

Contrats d'achat des vaccins contre le Covid-19: la transparence l'emporte (image d'illustration).

La Confédération est tenue de divulguer les contrats conclus avec des entreprises pharmaceutiques pour l'acquisition de vaccins contre le Covid-19. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis les recours déposés par trois particuliers.

Les recourants demandaient, sur la base de la loi sur la transparence, l'accès aux contrats relatifs aux vaccins contre le Covid-19 conclus par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Pharmacie de l'armée. L'OFSP avait rejeté ces demandes à la fin de l'année 2023. Les décisions concernaient les entreprises Novavax, Moderna et Moderna Switzerland.

Dans ses arrêts publiés mardi, le TAF estime qu'aucun des motifs d'exception prévus par la loi ne justifie un refus d'accès. Il n'y aurait notamment pas lieu de craindre une atteinte aux intérêts de politique extérieure de la Suisse.

En outre, aucun intérêt prépondérant au maintien du secret n'a été démontré s'agissant des prix, des conditions de livraison et d'autres éléments contractuels. L'arrêt n'est pas encore entré en force.