Une potentielle limitation des manifestations en suspens à Genève

L'adoption d'un durcissement de la loi sur les manifestations, visant notamment à ce que le pont du Mont-Blanc ne soit plus bloqué le samedi, est reporté à la prochaine session parlementaire (archives).

A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil n'a pas pu adopter vendredi un durcissement de la loi sur les manifestations. Jugeant l'exclusion des cortèges politiques du centre-ville le samedi contraire au droit supérieur, le Conseil d'Etat n'a pas demandé le vote final.

Selon la jurisprudence suisse et européenne, 'il n'est pas possible de poser un principe d'interdiction générale', a averti Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique (DIN). Face au refus de la majorité de renvoyer le projet de loi en commission, la conseillère d'Etat n'a pas demandé le troisième débat. L'exécutif reviendra avec un amendement pour rendre le texte conforme au droit supérieur.

Proposée par le PLR, la modification de la loi sur les manifestations sur le domaine public prévoit que les manifestations à caractère politique ne sont autorisées 'que de manière exceptionnelle le samedi' sur tout axe de tramway et dans l'ensemble du périmètre routier de la rade, appelé 'U lacustre'. Objectif: garantir la liberté de commerce et de circulation.

'Pas de liberté absolue'

Le texte fait suite à une multiplication des manifestations au centre-ville le samedi au premier semestre 2024. Le DIN avait alors autorisé 197 manifestations politiques, dont 30 cortèges. 'La liberté de manifester n'est pas absolue. La limitation proposée est proportionnée et acceptable', a défendu le rapporteur de majorité François Baertschi, du MCG.

'Les petits commerçants font la moitié de leur chiffre d'affaires le samedi. Le tram doit pouvoir fonctionner pour transporter les clients', a poursuivi le libéral-radical Philippe Meyer. Selon lui, le projet de loi permet de manifester partout où cela ne paralyse pas la ville: 'La visibilité d'une manifestation ne doit pas se transformer en une prise d'otages.'

'Pesée des intérêts'

En face, le PS et les Vert-e-s ont chacun rédigé un rapport de minorité. Pour le socialiste Leonard Ferati, le projet de loi vide le droit de manifester de sa substance. 'Le printemps 2024 a été très actif, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ce texte visait surtout les manifestations de soutien au peuple palestinien', a-t-il dénoncé.

'Selon les avis juridiques reçus, tout durcissement n'est pas recevable, car la loi actuelle est déjà très restrictive', a plaidé l'écologiste Pierre Eckert. A ses yeux, cette modification empêche toute pesée des intérêts qui figure dans le droit supérieur et qui est prévue dans la loi actuelle.

La magistrate Carole-Anne Kast a souligné que cette pesée est faite lors de l'examen de la demande d'autorisation afin de limiter les impacts sur le domaine public 'à la satisfaction des commerçants et des organisateurs'. D'un point de vue juridique, la proposition de distinguer manifestations politiques et manifestations sportives ou culturelles est aussi problématique, selon elle.