Contribution de 50'000 francs aux blessés et proches des victimes
La Confédération versera une contribution de solidarité unique de 50'000 francs à tous les blessés et aux proches des personnes décédées dans l'incendie de Crans-Montana. Le Conseil fédéral a demandé mercredi un crédit supplémentaire au Parlement, qui se prononcera en mars. Au total, il sollicite un peu plus de 35 millions.
La loi, limitée à fin 2029, doit être déclarée urgente. La contribution de solidarité pourrait être versée ce printemps déjà, a précisé le ministre de la justice Beat Jans devant les médias.
"L'incendie de Crans-Montana n'est pas un accident comme les autres: il a fait de nombreuses victimes, jeunes, suisses et étrangères, qui souffrent de brûlures complexes", a déclaré le président de la Confédération Guy Parmelin. "Le Conseil fédéral veut montrer sa solidarité avec les victimes et leurs proches", a-t-il ajouté. "Il est important que nous soyons là pour eux. Aujourd'hui et demain."
Si les mesures décidées ne peuvent effacer "l'immense souffrance" des familles touchées, il s'agit au moins d'alléger leur charge financière, a complété M. Jans. "Il ne faut laisser personne seul."
Table ronde
Au total, 7,8 millions de francs doivent être débloqués pour la contribution de solidarité. Celle-ci doit offrir aux personnes concernées une aide rapide et sans contrainte bureaucratique, afin de surmonter rapidement des difficultés financières conséquentes.
Il s'agit d'un signal important de solidarité, a commenté le ministre de la justice. L'aide sera versée aux bénéficiaires de l'aide financière d'urgence du canton du Valais, soit toutes les personnes décédées et toutes les victimes hospitalisées.
Pour un montant maximal de 20 millions, la Confédération financera et organisera aussi une table ronde avec les personnes concernées pour convenir d'accords à l'amiable. Les victimes, leurs proches, les assurances et les autres personnes tenues de verser des prestations, ainsi que les autorités concernées seront conviées.
De tels accords épargneraient aux victimes et à leurs proches de longues procédures judiciaires empreintes d'incertitudes, selon M. Jans. Il espère que des solutions puissent être trouvées. Le processus prendra des années.
Personne ne doit pouvoir se soustraire à ses responsabilités, a toutefois souligné le Bâlois. Le soutien fédéral est subsidiaire.
Aide aux cantons
La Confédération soutiendra également les cantons pour le financement de l'aide aux victimes, à hauteur de 5,5 millions de francs en 2026 et de 3 millions de francs en 2027. Comme les victimes et leurs proches ont droit aux prestations des centres de consultation cantonaux, les cantons font face à des coûts très élevés en raison des conséquences extraordinaires de l'incendie.
Le soutien total de plus de 35 millions de francs est équivalent à celui du canton du Valais et a pour but de le compléter. Le canton verse une aide d'urgence de 10'000 francs pour chaque personne hospitalisée ou famille touchée. Il a en outre mis sur pied une fondation, dotée de 10 millions.
Identifier les responsables
La décision gouvernementale fait suite à une analyse des instruments existants dans les domaines de l'aide aux victimes, des assurances sociales et de l'assurance responsabilité civile. La loi urgente vise à combler les lacunes. Le système actuel est surtout prévu pour des cas isolés et qui atteignent leurs limites lors d'événements causant un grand nombre de victimes, explique le gouvernement.
Les besoins des victimes et de leurs proches doivent être traités de façon coordonnée, c'est pourquoi les procédures sont souvent longues. Il peut aussi y avoir des inégalités de traitement dues au fait que les personnes qui ne sont pas assurées en Suisse bénéficient d'une couverture différente.
Les autorités judiciaires, qui doivent identifier et sanctionner les responsables, font face à de grands défis, a ajouté M. Jans. Cela prend du temps, et le système se retrouve surchargé. Autant lui que le président ont assuré que le Conseil fédéral n'agissait pas à la suite de pressions étrangères. Les mêmes décisions auraient été prises s'il n'y avait eu que des victimes suisses.
Guy Parmelin a encore souligné que le gouvernement partage le souhait de vérité et de justice des blessés et des proches des victimes. "Nous voulons savoir ce qui s'est passé. Nous voulons que la justice puisse travailler indépendamment de la politique."
L'incendie survenu dans la nuit du Nouvel An dans un bar de Crans-Montana a fait 41 morts et 115 blessés. Beat Jans a précisé que 58 personnes sont encore hospitalisées, dont 28 à l'étranger.