Fausses signatures: la Confédération a bien agi, mais trop tard

La commission de gestion du Conseil des Etats émet des critiques à l'encontre de la Chancellerie fédérale dans la gestion de l'affaire des signatures falsifiées (archives).

La Chancellerie fédérale aurait dû mieux informer et agir plus vite dans l'affaire des signatures falsifiées lors de collectes pour des initiatives populaires et des référendums, estime une commission parlementaire. Elle salue toutefois les mesures prises par la suite.

Alors que de premiers soupçons et signalements existent depuis 2019, la Chancellerie fédérale n'a commencé à informer activement le public et le Parlement qu'en septembre 2024, après une forte couverture médiatique à ce sujet, relève la commission de gestion du Conseil des Etats dans un rapport publié jeudi. Or elle aurait dû reconnaître plus tôt qu'il s'agissait d'un sujet politiquement très sensible. Elle doit donc affiner sa gestion des risques.

La commission se félicite par contre des mesures prises. D'abord modestes, celles-ci ont ensuite progressivement été renforcées. Plusieurs plaintes pénales ont depuis été déposées. La Chancellerie fédérale a aussi lancé la semaine passée un code de conduite.

Le Conseil fédéral a jusqu'à fin juin pour prendre position sur le rapport.