La justice confirme l'élection du Conseil municipal de Vernier

A Genève, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice confirme l'élection du Conseil municipal de Vernier après avoir rejeté le recours contre le scrutin du 30 novembre (archives).

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève confirme l'élection du Conseil municipal de Vernier. Elle a rejeté mardi le recours contre le second scrutin du 30 novembre, une décision qui peut encore être attaquée au Tribunal fédéral.

La Chambre constitutionnelle s'est en particulier fondée sur l'expertise en écriture, demandée par la Chancellerie d'Etat, qui n'a mis en évidence aucun grand regroupement de bulletins rédigés dans un style similaire, a-t-elle annoncé mercredi. Il en ressort que 189 bulletins ont été remplis par 79 mains différentes. Dans la majorité des cas, des personnes ont rempli deux bulletins, mais aucune plus de six.

Contrairement à ce qui avait été constaté lors de l'élection de mars, qui avait été annulée, le seuil de gravité n'est pas atteint. Le droit pénal admet une marge de tolérance, relève la justice, qui précise qu'un tel comportement 'ne permet pas non plus de considérer que les résultats de l'élection ne reflètent pas l'expression fidèle et sûre de la volonté des électeurs' de la commune.