Les Bilatérales III recueillent globalement un large soutien

Suisse-UE: une majorité des avis émis soutiennent le nouveau paquet d'accords (photo d'illustration).

Le paquet d'accords Suisse - UE recueille un large soutien des partis et des associations malgré quelques critiques ponctuelles. L'UDC est seule à s'y opposer fermement. Ce renouvellement des relations avec l'Europe est soumis à la consultation jusqu'à vendredi.

Le PLR, les Verts et le PVL soutiennent sur le fond les nouveaux accords bilatéraux avec l'UE qui ont été négociés par le Conseil fédéral. Les trois partis demandent qu'ils soient soumis au référendum facultatif, qui nécessite de réunir une majorité du peuple uniquement.

L'UDC rejette elle totalement le projet. Le parti conservateur parle d'un 'traité de soumission' et de la 'fin de la voie bilatérale'. Il critique en particulier tout le volet institutionnel. L'UDC demande que le paquet soit soumis à la majorité du peuple et des cantons.

Oui mais des cantons

Les cantons approuvent quant à eux le paquet d'accords avec l'UE. Il est conforme à leurs attentes et consolide à long terme les relations bilatérales. Mais comme ces accords auront des répercussions sur eux, ils attendent un soutien de la Confédération, y compris financier, pour mener à bien les tâches qui leur incomberont.

Les cantons exigent en plus d'être associés aux différents processus concernant l'élaboration des développements du droit, en matière de politique extérieure et intérieure. Ils doivent être informés et inclus dans les décisions importantes.

Partenaires sociaux d'accord

Les syndicats soutiennent aussi globalement les accords. L'Union syndicale suisse (USS) et Travail.Suisse posent toutefois comme condition que le Parlement approuve sans réserve les mesures prévues pour protéger les salaires en Suisse.

Du côté des employeurs, l'Union patronale suisse (UPS) est également derrière le paquet Suisse-UE: les avantages l'emportent clairement. L'UPS rejette toutefois le renforcement de la protection contre le licenciement prévu dans les mesures de protection des salaires nationaux. L'association se prononcera définitivement sur cette question après les débats parlementaires.

L'Union suisse des paysans (USP) soutient le développement de la voie bilatérale. Mais compte tenu de la reprise dynamique du droit prévue dans l'accord sur la sécurité alimentaire et du mécanisme concernant les mesures de compensation, elle demande une meilleure prise en considération de la branche. Elle prendra définitivement position lorsque les débats parlementaires seront clos.

Electricité: courant plutôt positif

Jusqu'à présent, le secteur de l'électricité s'est montré plutôt favorable à l'accord sur l'électricité, qui fait partie du paquet Suisse-UE. L'Association des entreprises électriques suisses (AES) dit toutefois oui avec de grandes réserves. Elle rejette la mise en œuvre de l'accord, qu'elle juge 'inacceptable'. L'accord ne doit pas contenir des conditions plus strictes que celles de l'UE.

La Fondation suisse pour l'énergie (SES) a également émis des réserves quant à la mise en œuvre en Suisse, mais principalement en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables. Pour elle, il n'est pas normal de supprimer la rémunération minimale pour les petites et moyennes installations photovoltaïques. Elle salue toutefois l'accord sur l'électricité.

Les accords Suisse-UE sont en phase de consultation jusqu'au 31 octobre. Le Parlement doit s'emparer du dossier en 2026. Les prises de position du PS et du Centre ne sont pas encore connues.