Un chat grièvement blessé définitivement retiré à son propriétaire

Un chat qui avait été grièvement blessé a été définitivement retiré à son propriétaire, selon le Tribunal fédéral qui confirme la décision de séquestre. (image prétexte)

Un chat qui avait été grièvement blessé ne retournera pas chez son propriétaire, selon le Tribunal fédéral qui a confirmé la décision de séquestre. Il a été retenu que les blessures n'étaient pas accidentelles et étaient dues à de mauvais traitements.

Le chaton de 10 mois avait été amené en février 2025 chez le vétérinaire en détresse respiratoire, sa vie en danger. Pour expliquer les blessures, son propriétaire avait prétendu que le chaton était tombé de son arbre à chat, ayant pris peur au bruit de l'aspirateur.

Le vétérinaire avait constaté que les nombreux traumatismes dont souffrait le petit chat étaient similaires à ceux consécutifs à la chute de plusieurs étages d'un immeuble ou à un accident de la route. Il n'était pas possible que la simple chute d'un arbre à chat ait causé de telles blessures, avait-il conclu.

Pour son bien, le chat avait été retiré à son propriétaire par décision de séquestre du Service genevois des affaires vétérinaires en mars 2025. En outre, le propriétaire s'était vu interdire de détenir et de s'occuper de chats, même de tierces personnes, et ce pendant trois ans.

Le propriétaire a recouru jusqu'au Tribunal fédéral pour pouvoir récupérer son chat, en soutenant mordicus sa version des faits.

Une mesure pour protéger le chat

Les juges de Mon Repos, dans un arrêt publié mardi, ont partagé les vues de la Cour cantonale, qui a retenu que les blessures subies par le chaton ont été causées par des 'actes violents de maltraitance'. Il est établi que le propriétaire, par ses mauvais traitements, a mis son chat en danger de mort. Le séquestre, visant à protéger le chat, est donc justifié, en conclut le Tribunal fédéral.

En attendant la décision définitive sur son sort, le chat est resté au sein du Service genevois des affaires vétérinaires, aux frais de son propriétaire qui doit s'acquitter de tous les montants liés à ce séquestre (frais de garde, de vétérinaire et de transport). L'arrêt ne précise pas ce qu'il va arriver au chat maintenant que la décision de séquestre est définitive.

Selon la loi, un animal peut être retiré définitivement à la garde de son propriétaire: cette mesure de séquestre a pour but de garantir le bien-être des animaux.

(arrêt 2C_96/2026 du 11 mai 2026)