À Genève, la justice fait renaître le 30km/h généralisé

En deuxième instance, la justice déterre le projet de 30km/h généralisé qui avait été coulé et déboute le policier à l'origine du recours, a appris Léman Bleu.

Selon la Cour de justice de la chambre administrative, le policier, représenté par Mes Romain Jordan et Stéphane Grodecki, n'avait pas la qualité pour recourir. Elle donne ainsi raison à l'Association Transport et Environnement (ATE) et à Pro Vélo. La mesure initiale, coulée en première instance, est donc rétablie. Le Tribunal fédéral peut toutefois encore être saisi. 

«L'intervention du recourant s'apparente à une action populaire», tranche la présidente Francine Payot Zen-Ruffinen, par ailleurs membre des Verts, aux côtés de quatre autres juges, parmi lesquels deux membres du PS, un du Centre et un du PLR. La décision a été communiquée mardi aux différentes parties à la procédure, dans un arrêt daté du 14 avril que Léman Bleu a pu consulter.

Lutter contre le bruit 

Au cœur de ce bras de fer juridique, éminemment politique, auquel le Département de la santé et des mobilités (DSM) n'avait pas souhaité prendre part, une décision héritée de Serge Dal Busco, ancien ministre des transports: 30km/h sur près de 300 rues du canton, de jour comme de nuit, et un abaissement à 30km/h, uniquement de nuit, sur 139 d’entre elles. Une intention inscrite dans le plan cantonal de lutte contre le bruit.

Les détracteurs, parmi lesquels une grande partie de la droite, fustigeaient une chicane idéologique contre les véhicules motorisés, puisque le bruit des véhicules électriques et la pose de phonoabsorbant n’avaient pas été retenus dans l’équation. 

Du côté des métiers d'intervention, les limitations de vitesse impliquent également certaines restrictions en matière de dépassements autorisés, soit en pratique un coefficient maximum d'1,5.

Pas la fin de l'histoire 

Sollicités, Mes Romain Jordan et Stéphane Grodecki, avocats du recourant débouté, devraient certainement saisir l'instance suprême. Ils estiment en tout état de cause que le rétablissement de cette décision sur le 30km/h est «voué à être annulé». 

«Dire à un policier appelé à intervenir en urgence pour garantir la sécurité de la population que la limitation généralisée à 30 km/h ne le concernerait pas a de quoi choquer», poursuivent-ils. 

Le peuple tranchera 

Entre-temps, Pierre Maudet avait remanié cet arrêté et prévu quelques exceptions, au terme d'une négociation avec les différents acteurs de la mobilité. Il souhaitait ainsi éviter que le dossier ne se judiciarise, ce qui n'a pas manqué d'arriver, embrumant de plus en plus l'affaire. Aujourd'hui, c'est bel et bien ce compromis qui est rétabli par la justice, nous précise le département.

En parallèle, le Grand Conseil a voté une loi pour maintenir une vitesse minimale de 50 km/h sur les grands axes urbains, laquelle a été attaquée par référendum par la gauche.

En résumé, le peuple tranchera. 

Développement suit.