Affaire Sperisen: ses avocats réclament la récusation d’un juge du Tribunal fédéral

Quatorze ans de procédure et toujours aucun jugement définitif. Condamné en 2024 à 14 ans de prison, Erwin Sperisen attend depuis 21 mois une décision du Tribunal fédéral. Ses avocats dénoncent désormais un déni de justice et demandent la récusation du magistrat chargé de son recours.

C’est désormais un juge du Tribunal fédéral qui se retrouve dans le viseur de la défense. Les avocats d’Erwin Sperisen réclament la récusation de Giuseppe Muschietti, président de la première Cour de droit pénal, chargé d’examiner le recours de l’ancien chef de la police guatémaltèque.

«La première Cour de droit pénal a été capable de rendre plus d’un millier d’arrêts sur des recours déposés après celui d’Erwin Sperisen», affirme Me Giorgio Campa. Pour l’avocat, ce délai est «intolérable». Il estime qu’il ne s’agit plus d’une simple mauvaise administration de la justice, mais d’une «apparence manifeste de prévention» de la part du magistrat.

Strasbourg réagit en deux semaines

Déposé en janvier 2025, le recours conteste la quatrième condamnation d’Erwin Sperisen. Les précédentes avaient été annulées, notamment après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme constatant une violation du droit à un tribunal impartial.

Face à l’attente, la défense s’est à nouveau tournée vers Strasbourg. Selon Me Giorgio Campa, la Cour européenne des droits de l’homme aurait réagi en seulement deux semaines à leur requête pour déni de justice, contre 21 mois d’attente devant le Tribunal fédéral.

«C’est rarissime dans la mesure où les délais, en général, de réaction de la Cour européenne des droits de l’homme, ce sont des mois, voire des années», souligne l’avocat. Il y voit le signe que la juridiction européenne suit de près la manière dont la Suisse garantit les droits fondamentaux.

Une partie plaignante décédée avant le dernier procès

La défense soulève également des interrogations concernant María del Socorro Vásquez, mère de l’une des sept victimes de l’opération policière menée à la prison de Pavón, au Guatemala, en 2006. Interviewée en 2014 par le journaliste Arnaud Bédat, elle serait décédée en novembre 2020, selon les avocats de Sperisen, soit près de quatre ans avant le dernier procès genevois.

Son nom n’aurait pourtant été retiré de la procédure qu’en janvier 2025. La défense s’interroge notamment sur les conséquences de ce décès sur le jugement rendu à Genève.

«Lors du dernier jugement, elle était décédée. Donc à Genève, la Cour de justice a été capable d’allouer un tort moral à une morte. C’est évidemment un élément extrêmement problématique pour le Tribunal fédéral», dénonce Me Giorgio Campa.

L’avocat avance également l’hypothèse d’un lien entre cette situation et le délai de traitement du recours. Une interprétation qui reste celle de la défense.

Une quatrième condamnation toujours contestée

Contacté par Léman Bleu, le Tribunal fédéral n’a pas souhaité s’exprimer sur cette procédure en cours.

À la tête de la Police nationale civile du Guatemala de 2004 à 2007, Erwin Sperisen a été condamné le 12 septembre 2024 par la justice genevoise à 14 ans de prison pour complicité d’assassinat de sept détenus, tués lors d’une opération policière à la prison de Pavón, le 25 septembre 2006.

Quatorze ans après son arrestation à Genève, cette quatrième condamnation n’est toujours pas définitive.