Crise au Tribunal fédéral: Me Giorgio Campá dénonce une procédure «scandaleuse»
La crise qui secoue le Tribunal fédéral pourrait avoir des conséquences sur des centaines de décisions de justice. L'avocat Me Giorgio Campá critique vivement la procédure engagée autour de la relation entre deux magistrats fédéraux.
Pour Me Giorgio Campá, la question centrale est simple: les juges Yves Donzallaz et van de Graaf ont-ils violé la loi en entretenant une relation de couple durable? «C'est une question de fait, ce n'est pas une question d'appréciation», insiste l'avocat, qui dénonce la manière dont l'affaire est traitée. Selon lui, les deux magistrats auraient dû être entendus sous serment, en qualité de témoins, et non pas sous forme de plaidoiries comme on l’a vécu ce jour.
Les conséquences de cette affaire pourraient être considérables. «Techniquement, tous les arrêts qui ont été rendus par l'un ou l'autre des magistrats en situation illégale sont viciés», affirme Me Giorgio Campá. Il évoque potentiellement des centaines de décisions et anticipe «une avalanche de nouvelles demandes de révision» si une violation de la loi est reconnue par la Cour. L'avocat est lui-même concerné par une demande de révision dans une procédure parallèle à l'affaire Sperisen.
Un tribunal en crise
Me Giorgio Campá conteste avant tout le principe de cette «procédure pilote» du jour, estimant que celle-ci n'est pas prévue par la loi et pourrait porter atteinte au droit d'être entendu des autres parties.
Au-delà des conséquences judiciaires, Me Giorgio Campá dénonce une crise institutionnelle majeure. «Cette affaire ne donne clairement pas une image glorieuse de notre Cour suprême», regrette-t-il. Il appelle à renforcer la surveillance des magistrats fédéraux, un sujet sur lequel travaille actuellement le Parlement.
Quant à savoir si les deux juges concernés devraient renoncer à se représenter lors de leur réélection, sa réponse est sans détour: «Je pense que ce serait la décence même, mais il appartient à chacun d’agir selon sa conscience.»