Élection de l'exécutif de Vernier: le recours est irrecevable

Le recours contre l'élection en avril 2025 du conseil administratif de Vernier a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral, dans un arrêt publié mercredi. Un citoyen la contestait en affirmant que certains bulletins électoraux n'avaient pas été distribués dans les temps.

Le principal grief du recourant portait sur la distribution des bulletins électoraux. Dans son recours, il reprochait à la Cour de justice genevoise de n'avoir pas suffisamment examiné certains éléments en lien avec ce grief. Elle aurait en outre refusé des mesures d'instruction qu'il avait requises, comme l'audition de témoins et de postiers.

Dans sa décision, la Cour de justice a pris en compte les explications détaillées de la Poste quant à la distribution des bulletins. Les juges cantonaux ont constaté que le recourant ne leur opposait que de simples allégations.

Les juges cantonaux ont ainsi retenu que le recourant se contentait ainsi d'indiquer que de nombreux citoyens n'avaient pas reçu leur matériel à temps, sans toutefois en indiquer le nombre ou le nom.

Hypothèses et souhaits

Le Tribunal fédéral retient que le recourant, dans sa motivation, ne fait qu'émettre des hypothèses et formuler des souhaits de vérification, sans démontrer que les juges genevois aient fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Faute d'être suffisamment motivé, le recours est dès lors irrecevable.

Le recours, déposé par un citoyen de Vernier, avait été dans un premier temps rejeté en mai 2025 par la Cour de justice genevoise qui estimait n'avoir pas reçu à temps une écriture du recourant. Cette décision avait été annulée en février 2026 par le Tribunal fédéral, pour un motif d'ordre formel. Il avait été jugé que l'écriture en question avait été déposée dans les temps.

La cause avait été renvoyée aux juges genevois, qui avaient à nouveau rejeté le recours en mai 2026. Dans un nouveau recours adressé au Tribunal fédéral, il était demandé que la Cour de justice genevoise instruise différents points, et subsidiairement que l'élection soit invalidée.

Le Conseil d'Etat avait déjà validé en juin 2025 les élections. Les conseillers administratifs ont prêté serment le 11 juin 2025 et sont entrés en fonctions.

Pour rappel, les élections du Conseil municipal de Vernier avaient également été contestées devant le Tribunal fédéral. Le scrutin a été définitivement validé par le Tribunal fédéral en juillet 2026. Les juges avaient rejeté le recours qui contestait les résultats et pointait du doigt des bulletins portant des écritures similaires.