Élections à Vernier: le Tribunal fédéral admet le recours contre l'élection de l'exécutif

Le second tour de l’élection du Conseil administratif de Vernier est à nouveau sous la loupe. Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral annule la décision cantonale et renvoie le dossier à Genève. L’exécutif pourrait être fragilisé.

Les contestations autour du scrutin municipal de Vernier se poursuivent. Le Tribunal fédéral oblige la justice genevoise à réexaminer la validité du second tour de l’élection du Conseil administratif de la deuxième plus grande commune du canton. En cause: le recours d’un citoyen affirmant que plusieurs électeurs n’auraient pas reçu leur matériel de vote. Selon l’issue de la procédure, l’exécutif communal pourrait être remis en cause. Denis Palma

Mathias Buchbeck, GianReto Agramunt et Martin Staub pensaient leur élection définitivement validée après leur prestation de serment du 11 juin. Elle ne l’est pas. Saisi du recours, le Tribunal fédéral annule l’arrêt de la Chambre constitutionnelle et renvoie la cause à la Cour de justice. Cette dernière n’avait pas tenu compte de la réplique du recourant, pourtant expédiée dans les délais.

Le MCG maintient la pression

Proche du MCG et de Thierry Cerutti, le recourant continue de contester le scrutin. «Les élections de Vernier, 72% n’ont pas pu voter parce qu’ils n’ont pas reçu leurs bulletins ou pas à temps. En plus, il y aura toujours ce doute concernant la fraude. Qui a fait quoi? Lorsqu’ils ont annulé les élections municipales du mois de mars, ils auraient dû le faire aussi pour l’exécutif», affirme le conseiller municipal MCG Thierry Cerutti.

L’exécutif se veut serein

Au nom de l’exécutif, le maire PLR de Vernier dit prendre acte de la décision et assurer la continuité du travail au service des habitants. Il dit faire confiance à la justice genevoise, désormais appelée à trancher sur le fond. «Je n’ai aucun doute que la différence de voix entre les éventuels citoyens qui n’ont pas reçu leurs bulletins de vote est tellement faible qu’elle n’aurait pas de conséquence sur les résultats des élections.»

Contactée, la chancellerie renvoie à la Cour de justice, seule compétente pour ordonner d’éventuelles mesures provisionnelles, pouvant aller jusqu’à la suspension de l’exécutif en fonction depuis juin.

Par ailleurs, le Tribunal fédéral doit encore se prononcer sur une demande d’effet suspensif visant la validation de l’élection du Conseil municipal du 30 novembre. Le délibératif doit siéger pour la première fois le 16 mars prochain. Cette requête s’inscrit dans le cadre d’un recours déposé par plusieurs citoyens, notamment proches du PLR et du PS.