Exclusion des élèves frontaliers: recours d'une famille rejeté
La justice genevoise rejette le recours d’une famille contre la décision du Conseil d’État de réserver la scolarisation dans les écoles genevoises aux élèves domiciliés dans le canton. Une voie de recours reste ouverte devant le Tribunal fédéral.
La justice genevoise donne raison au Conseil d’État. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté le recours déposé par une famille qui contestait l’exclusion des élèves frontaliers des écoles genevoises, a appris Léman Bleu.
La famille, par la voix de son avocat Me Romain Jordan, attaquait l’introduction du critère de domicile à Genève, invoquant une violation de l’égalité de traitement, du principe de proportionnalité et du droit à un enseignement suffisant et gratuit. Les juges estiment au contraire que la mesure repose sur un intérêt public prépondérant, en lien avec la forte pression démographique et le manque de places dans les établissements.
Dans un arrêt rendu ce mardi, que nous avons pu consulter, ils jugent également que le dispositif respecte le cadre constitutionnel, notamment grâce aux mesures transitoires prévues pour les élèves déjà engagés dans un cursus. Avocat de la famille, Me Romain Jordan réagit: «Les juges renvoient la balle au politique, pointant expressément l’adoption de la motion votée à une large majorité en décembre dernier.»
Onze autres recours rejetés
Dans un communiqué publié dans la foulée, le pouvoir judiciaire annonce que douze recours émanant de familles d'élèves domiciliés en France ont été rejetés. «Nous prenons acte de ces décisions de la chambre constitutionnelle, réagit la Conseillère d'État en charge de l'instruction publique Anne Hiltpold. Toutefois, ces décisions étant susceptibles de recours auprès du Tribunal fédéral, il convient d'attendre qu'elles soient définitives. Dans l'intervalle, nous ne ferons pas de commentaire supplémentaire.»
Pour mémoire, le Conseil d’État avait annoncé en juin 2025 la fin de la scolarisation des élèves frontaliers dans les écoles genevoises. Une décision qui avait suscité une vive inquiétude et une forte mobilisation des familles concernées. Un recours devant le Tribunal fédéral reste encore possible.