Impôt auto: Genève fait recours contre deux jugements du TAPI

Les deux jugements du TAPI concernant le calcul de la surtaxe CO2 des véhicules thermiques avaient été rendus en juin dernier (illustration).

Le Conseil d'Etat genevois a annoncé mercredi qu'il ferait recours contre les deux jugements du Tribunal administratif de première instance (TAPI) relatifs au calcul de la surtaxe CO2 sur les voitures de tourisme. Rendus en juin, ceux-ci avaient reconnu une erreur de calcul dans l'application du nouvel impôt sur les véhicules.

Le litige devra désormais être tranché par la Chambre administrative de la Cour de justice. D'ici-là, les jugements concernés n'entreront pas en force et les décisions de taxation actuelles resteront valables.

'Le TAPI a jugé que cette surtaxe devait être calculée par tranches cumulatives et non en appliquant le taux du palier atteint à l'ensemble des émissions du véhicule, méthode retenue par l'administration depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2025, expliquent les autorités genevoises dans un communiqué mercredi. Le Conseil d'Etat considère que cette lecture ne correspond pas à l'esprit de la loi.'

Toujours selon le communiqué, la méthode de calcul de l'impôt appliquée par l'Office cantonal des véhicules (OCV), compétent en la matière, 'traduit fidèlement les calculs sortis des travaux de la commission fiscale' qui ont abouti à la loi votée au parlement en 2023, puis par le peuple en mars 2024.

'Le Conseil d'Etat entend disposer d'une base juridique clarifiée et poursuit parallèlement l'analyse des effets concrets de la nouvelle taxation sur le parc automobile, poursuit-il. Par ailleurs, il attend le rapport de la commission fiscale sur la motion 3200 pour prendre d'éventuelles nouvelles orientations relatives à l'impôt cantonal sur les véhicules.' Des informations sur les modalités de la taxation pour l'année prochaine doivent suivre cet automne.

Loi controversée

Pour mémoire, cette nouvelle loi cantonale avait été acceptée en votation en mars 2024. Quelques mois plus tard, elle avait créé la polémique lorsque des propriétaires de vieux véhicules avaient reçu leur impôt automobile 2025, avec parfois des hausses massives pouvant aller jusqu'à 500%.

Fin 2024, le Grand Conseil genevois avait rectifié le tir pour les cas extrêmes, votant une loi qui plafonne les augmentations jusqu'en 2027, la hausse ne pouvant pas aller au-delà d'un doublement.