L'interdiction des maillots de bain longs à Genève est suspendue
À Genève, l'interdiction des maillots de bain longs dans les piscines publiques est suspendue. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a octroyé l’effet suspensif demandé par la Coordination pour des baignades inclusives dans le cadre de son recours contre la nouvelle loi.
"Avec cette demande, notre objectif était de sauver l'été, en particulier en période de canicule. Certaines familles n'ont pas la possibilité de partir en voyage", a indiqué mercredi à Keystone-ATS Meriam Mastour, initiatrice de la Coordination pour les baignades inclusives, confirmant une information de la RTS et de la Tribune de Genève.
Dans son arrêt rendu lundi, la Chambre constitutionnelle retient que les recourants "soulèvent des griefs a priori pertinents en ce qui concerne les atteintes à plusieurs droits fondamentaux". Or l'exclusion des lieux de baignade publics des personnes qui souhaitent se couvrir par conviction religieuse, par pudeur ou encore pour des raisons de santé pourrait "constituer un dommage difficilement réparable" en pleine période estivale.
La justice relève que le Grand Conseil, qui a voté la disposition qui est entrée en vigueur en mai, "ne fait pas valoir de motif spécifique", autre qu'un "souhait d'uniformiser les règles", "rendant impératif que les dispositions litigieuses s'appliquent avant que leur conformité au droit n'ait été examinée." La Chambre constitutionnelle va à présent examiner le recours sur le fond.
Villes opposées
La modification de la loi sur les piscines et bains publics impose des maillots de bain dont la longueur maximale est au-dessus des genoux et qui laissent les bras nus. Issu d'un projet UDC, qui voulait pénaliser le port du burkini, il avait été amendé pour retenir une formule plus large. Opposé, le Conseil d'Etat avait relevé que ce texte violait la liberté individuelle et l'autonomie communale.
De fait, les Villes de Vernier, Meyrin, Carouge, Lancy et Genève ont aussi recouru contre cette loi. Tout comme la Coordination pour des baignades inclusives, qui regroupe une douzaine d'associations, les recourants ont invoqué une absence d'intérêt public clairement identifié, l'impact potentiel sur la santé d'interdire des vêtements anti-UV et une violation de la liberté individuelle.
/ ATS