La loi sur la vitesse à 50 km/h déjà menacée d’abrogation

Sept mois après avoir inscrit le 50 km/h dans la loi sur les principaux axes à Genève, le Grand Conseil pourrait faire marche arrière ce jeudi soir. Le durcissement des règles fédérales et le changement de position du Centre ouvrent la voie à une abrogation.

Sept mois et puis s’en va? Adoptée le 13 février dernier par 65 voix contre 33, la loi qui ancre le principe du 50 km/h sur les axes structurants de Genève pourrait déjà être abrogée. Le Grand Conseil doit se prononcer ce soir.

Pour Pierre Maudet et le gouvernement, cette loi cantonale est devenue inutile. Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR). Le nouveau dispositif fédéral durcit les exigences pour abaisser la vitesse sur les routes affectées à la circulation générale: une expertise doit notamment démontrer que le passage à 30 km/h ne provoquera pas de trafic d’évitement indésirable dans les quartiers.

Le PLR veut conserver une garantie genevoise

En février, la majorité de droite du Grand Conseil avait pourtant voulu graver le 50 km/h dans la loi genevoise, en réaction à la stratégie de modération de la vitesse lancée sous l’ancien ministre des Transports Serge Dal Busco. Celle-ci prévoyait notamment du 30 km/h sur certains axes structurants, en particulier la nuit, pour lutter contre le bruit routier.

À l’origine du texte, le PLR refuse aujourd’hui de faire marche arrière. Pour le parti, une règle inscrite dans une ordonnance fédérale pourrait être modifiée plus facilement à l’avenir qu’une disposition ancrée dans la législation genevoise.

«La Confédération a précisé des conditions sous l'impulsion du nouveau conseiller fédéral du département. Ce n'est pas ancré dans une loi fédérale, donc ça pourrait tout à fait être changé avec le prochain conseiller fédéral, alors que nous, on préfère avoir ça dans une loi genevoise qui sera fixe. Puisque ça dit la même chose, il n'y a pas de contrariété avec le droit fédéral, il n'y a aucune opposition à remettre cela», explique Céline Zuber Roy, députée PLR.

Le Centre change de position

À gauche, l’abrogation est au contraire attendue. Le PS veut supprimer une loi qu’il combat depuis son adoption et qui fait déjà l’objet d’un référendum.

«Supprimer cette garantie cantonale permettrait de conserver davantage de marge pour instaurer du 30 km/h là où le bruit ou la sécurité le justifient», avance Caroline Marti, députée PS.

Mais le changement décisif vient du Centre. Le parti, qui avait soutenu la loi en février, considère désormais que le nouveau cadre fédéral est suffisant. Selon les dernières tractations, ses voix, ajoutées à celles du PS, des Verts et de LJS, devraient permettre de réunir une majorité en faveur de l’abrogation.

«On est convaincus de la pertinence des dispositions d'ordonnances fédérales. On est convaincus que ce cadre est suffisant. Et puis, évidemment, ce qui nous arrange aussi, c'est qu'on évite un référendum qui serait de toute façon inutile», argumente Jean-Marc Guinchard, président Le Centre.

Abroger la loi ne signifie pas supprimer le 50 km/h

La disparition de la loi ne signifierait toutefois pas un retour généralisé au 30 km/h. Le Conseil d’État entend poursuivre sa stratégie actuelle: maintenir le 50 km/h sur la ceinture urbaine et les axes principaux, tout en conservant la possibilité d'abaisser la vitesse sur les axes non structurants, les traversées de localité ou les secteurs particulièrement touchés par le bruit routier.

Le gouvernement estime précisément que les nouvelles dispositions fédérales rendent superflue une règle cantonale supplémentaire. Il affirme vouloir éviter de soumettre au corps électoral une loi dont une partie de l’objectif est désormais couverte par le droit fédéral.

Si l’abrogation est votée ce jeudi soir, le référendum prévu en février prochain contre la loi sur le 50 km/h n’aura donc plus d’objet. Mais le feuilleton est loin d’être terminé: la loi d’abrogation peut elle-même faire l’objet d’un référendum, tandis que la bataille judiciaire sur la stratégie du 30 km/h se poursuit devant la justice.