Le Conseil municipal de Vernier pourra se réunir comme prévu

Le Conseil municipal de Vernier pourra tenir sa séance d'installation prévue le 16 mars. Le Tribunal fédéral a rejeté dans une ordonnance publiée lundi la requête qui visait à interdire la réunion.

Les requérants avaient demandé aux juges de Mon Repos d'interdire, par le biais de mesures provisionnelles urgentes, au Conseil municipal de siéger avant qu'une décision soit rendue par le Tribunal fédéral sur l'effet suspensif du recours.

Cette demande englobait non seulement la séance d'installation, mais visait également à ce que le législatif verniolan ne puisse pas siéger avant que la question de l'effet suspensif soit tranchée.

Le Tribunal fédéral a rejeté leur requête, en estimant dans son ordonnance que des mesures provisionnelles urgentes n'étaient ni nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde d'intérêts menacés.

Il a ainsi écarté l'argument des requérants, qui estimaient que si les bulletins litigieux étaient écartés et n'étaient pas comptabilisés, la composition du Conseil municipal s'en trouverait modifiée. En effet, selon eux, une candidate serait élue à la place de son colistier.

Le Tribunal fédéral a estimé que cette circonstance ne justifie pas d'empêcher la mise en place du Conseil municipal nouvellement élu ni d'interdire la tenue de sa séance d'installation.

Pour rappel, le gouvernement genevois avait fixé au 16 mars la date de la séance d'installation du Conseil municipal, qui est l'occasion pour les membres de prêter serment. Cette séance d'installation permettra aussi l'élection du bureau du Conseil municipal et la nomination des membres des commissions.

Bulletins litigieux

L'élection du Conseil municipal avait été entachée par des soupçons de fraude, des bulletins portant une écriture similaire et les résultats en sont contestés devant la justice.

La Chambre constitutionnelle genevoise avait rejeté le recours contre les résultats à la fin février 2026, estimant que le fait que des bulletins aient pu être remplis par une même personne dans un cadre familial ne justifie par une nouvelle annulation du scrutin.

Un groupe de citoyens a attaqué cette décision et a porté l'affaire devant le Tribunal fédéral. Leur recours, déposé le 2 mars 2026, a été assorti d'une demande d'effet suspensif. Si elle est acceptée, la décision de la Chambre constitutionnelle ne pourra pas être appliquée avant que ne soit tranchée la question portant sur le fond. (ordonnance 1C_128/2026 du 4 mars).