Péréquation intercantonale: Martin Staub dénonce la facture imposée aux communes
La réforme du financement de la péréquation intercantonale passe mal auprès des communes genevoises. Après l'adoption d'un projet de loi en Commission des finances du Grand Conseil, le président de l'Association des communes genevoises (ACG) demande le retrait du texte.
«C'est une très mauvaise nouvelle pour les communes et leurs finances, mais en premier lieu pour les citoyennes et citoyens.» Martin Staub ne cache pas son opposition au projet de loi adopté mercredi par la Commission des finances du Grand Conseil. Le président de l'Association des communes genevoises (ACG) redoute deux conséquences pour la population: une hausse des impôts ou une baisse des prestations publiques.
Au cœur du désaccord, la volonté de faire participer davantage les communes au financement de la péréquation intercantonale. Martin Staub reproche au canton de ne pas avoir anticipé l'augmentation de cette facture, pourtant prévisible selon lui. Pour illustrer la situation, il s’en remet à Jean de La Fontaine: «La cigale canton n'a pas prévu et donc les fourmis communes doivent reprendre la charge.»
Un référendum en perspective?
Le président de l'ACG réclame le retrait du projet de loi et l'ouverture de discussions sur des réformes structurelles à long terme. Il estime que les baisses d'impôts acceptées par la population ont contribué à créer des déficits structurels, sans que le canton ait constitué les provisions nécessaires.
Le texte doit encore passer devant le Grand Conseil en plénière. En cas d'adoption, Martin Staub juge une suite dans les urnes probable: «Sur ce que j'entends de la part de certains partis et de certains magistrats communaux, il y aura certainement un référendum.»
Alors que le rapport EcoGE montrait que les communes genevoises contribuent moins aux charges publiques que celles d'autres cantons, il rétorque qu'elles bénéficient également de moins de ressources fédérales, par la redistribution du canton, et disposent de moins de compétences.
Vernier, de contributrice à bénéficiaire
Des changements importants se trouvent également dans la répartition de la péréquation intercommunale. Vernier, dont Martin Staub est maire, passera d'une contribution de 4,6 millions de francs l'an dernier à un montant reçu de 20,6 millions cette année.
Une évolution qu'il explique, ici, par la présence temporaire d'un important contribuable sur le territoire communal. Martin Staub souligne que Vernier avait anticipé ce changement en constituant des provisions.
Pour sortir de ce conflit récurrent, le président de l'ACG plaide pour une révision globale de la répartition des charges, des compétences et des ressources entre canton et communes. Il annonce que l'association entend poursuivre ce travail, même seule si nécessaire.
Le débat sur la solidarité financière se poursuivra en décembre au Grand Conseil.