Procès des promoteurs: le Ministère public sommé de débloquer les fonds pour indemniser les victimes
La justice genevoise annule des années de procédure dans l’affaire des promoteurs immobiliers. Les avocats réclament désormais la levée des fonds bloqués pour indemniser les 188 victimes.
Un verdict balayé, des années d’enquête réduites à néant. La chambre d’appel a annulé l’ensemble des actes de procédure menés depuis 2019 dans le procès des promoteurs immobiliers sur fond de scandale des écoutes d’avocats et de récusation de la procureure en charge du dossier. Au lendemain de ce revers judiciaire, les parties appellent le Ministère public à agir rapidement pour permettre l’indemnisation des victimes.
Elles pensaient accéder à la propriété. Au total, 188 personnes ont versé chacune environ 50’000 francs pour des projets immobiliers, notamment à Onex, Soral et Satigny. Depuis 2013, elles attendent un remboursement.
Avec l’annulation de la procédure, le dossier retourne au Ministère public et pourrait repartir pour plusieurs années. Une perspective que refusent désormais les parties.
Les avocats réclament la levée des fonds
Les défenseurs des promoteurs plaident pour une solution rapide. Me Pascal Pétroz, l’avocat de l’un des promoteurs récemment décédé, demande la levée des séquestres pénaux afin de débloquer les montants et indemniser les plaignants.
«Mon message aujourd'hui, est de dire, il faut siffler à un moment donné la fin de la partie. Il faut cesser ce cirque et il faut maintenant que les séquestres soient levés et que les plaignants puissent être remboursés le plus rapidement possible.»
Même appel du côté de Me Nicola Meier, qui évoque la possibilité d’un accord financier sous l’égide d’un nouveau procureur: «Les prétentions sont reconnues. Ce renvoi en main du Ministère public permettra peut-être au nouveau procureur désigné de prendre les choses en main et puis d'organiser quelque chose pour la distribution de cet argent.»
«Un naufrage total»
Les représentants des victimes haussent le ton. Ils dénoncent une gestion défaillante du dossier et pressent les autorités d’agir sans délai.
«On assiste à un naufrage total. C'est le Titanic du Ministère public cette affaire. On a refusé de voir certains problèmes. On a largement piétiné le code de procédure pénale à plusieurs occasions. On a refusé de le reconnaître, attitude jusqu'au-boutiste, et à réitérées reprises. Maintenant, il faut que les autorités prennent l'initiative. Faites en sorte de manière proactive que ces parties plaignantes soient indemnisées enfin», déclare Me Nicolas Gürtner.
Des solutions proposées, sans réponse
La co-liquidatrice concordataire de la société des promoteurs affirme avoir soumis plusieurs pistes d’indemnisation au Ministère public, restées sans suite. La dernière, en septembre, proposait un accord global: regrouper les avoirs des promoteurs et de la société pour rembourser les acomptes, en contrepartie d’un abandon des intérêts et frais.
«Nous songeons à réunir les fortunes personnelles des promoteurs […] pour couvrir les mises de départ des créanciers, mais devraient renoncer aux intérêts et autres frais», explique Me Stéphanie Nunez. Cette solution négociée aurait l'avantage de clore définitivement la procédure.
Des millions toujours bloqués
Contacté, le premier procureur Yves Bertossa n’a souhaité faire aucun commentaire. Le montant exact des fonds séquestrés n’est pas public. Le préjudice est estimé à au moins dix millions de francs, une somme qui pourrait presque doubler avec les intérêts accumulés.
En attendant, les victimes restent suspendues à une décision judiciaire pour espérer, enfin, récupérer leur argent.