Procès des promoteurs: tout est annulé !

Les actes de procédure réalisés à compter du 4 juillet 2019 sont annulés. Les agissements de l'ex-procureure Caroline Babel Casutt, désormais juge au Tribunal civil, empêtrée dans une affaire d'écoutes illégales d'avocats, auront eu raison de ce dossier immobilier dont le Ministère Public voulait faire un exemple. 

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Me Nicola Meier, avocat de l'un des promoteurs, réagit: «Après sept ans de combat, je salue et suis ému par cette décision historique!»

Les actes annulés comprennent notamment l'acte d'accusation, le renvoi en jugement, le procès XXL au Palladium et les jugements qui s'en sont suivis. Concrètement, tout ce qui a conduit à la culpabilité des promoteurs est à ce stade rendu nul. L'affaire pourrait même s'effondrer sur elle-même en raison des délais de prescription, un point qui demeure à clarifier. 

Cela sera sans compter les coûts mirifiques potentiellement mis à la charge de l'État, qui pourrait avoir à supporter financièrement les conséquences de ce qui se dessine comme la plus vaste débâcle judiciaire contemporaine. 

Des éléments que Léman Bleu a pu se faire confirmer après avoir pris connaissance de l'arrêt cinglant de la Chambre pénale d'appel de la Cour de justice. Autant d'informations que le Pouvoir judiciaire, dans un communiqué de presse adressé ce matin, se garde bien de donner. Une voie de recours reste ouverte devant le Tribunal fédéral. 

Cette décision n'aurait pas d'incidence sur les prétention civiles des plaignants, affirme le Pouvoir judiciaire dans son communiqué. 

De son côté, le Ministère public prend acte. Il dit vouloir procéder "rapidement" à la répétition des actes "afin que l'instruction puisse à nouveau être rapidement clôturée et la cause renvoyée devant le Tribunal pour nouveau jugement."