Vernier: le Conseil municipal suspendu au Tribunal fédéral

Après 9mois de blocage, le Conseil municipal de Vernier doit siéger le 16 mars. La justice a validé le second scrutin. Mais un recours au Tribunal fédéral pourrait encore tout remettre en question.

Après 9 mois d’attente, le Conseil municipal de Vernier siégera le 16 mars prochain, selon un communiqué du Conseil d’État. La justice a rejeté le recours citoyen contre le second scrutin organisé après l’annulation de l’élection de mars dernier. Le délibératif doit ainsi tenir sa première plénière et désigner son bureau et ses commissions.

Un recours et une demande d’effet suspensif

Ce retour à la normale est toutefois menacé. Un groupe de citoyens ainsi que des sympathisants du PS annoncent un recours au Tribunal fédéral et demandent l’effet suspensif pour empêcher la séance du 16 mars. 

La Chambre constitutionnelle a estimé que les 180 bulletins litigieux remplis dans un cadre familial ne justifiaient pas une nouvelle annulation. Une décision qui conforte le Conseil d’État, lequel admettait des bulletins suspects en novembre sans modification de la répartition des sièges.

«On est face à une décision qui nous dit qu'il y a une certaine marge de tolérance avec la fraude et que ce qui s'est passé cet automne n'est pas si grave que ça. Évidemment, on ne peut pas se contenter d'une telle décision. Et donc, on demande au Tribunal fédéral de se pencher sur la question pour protéger la démocratie et la commune de Vernier»,explique Thibaut Jotterand,Conseil municipal.

«Le seul moyen de contrer ça, c'est d'aller au Tribunal fédéral»

Au PLR aussi, on refuse de voir siéger le Conseil municipal élu en novembre. «Les tricheurs rentreront donc au municipal. La démocratie sera totalement attaquée. Et aujourd'hui, le seul moyen de contrer ça, c'est d'aller au Tribunal fédéral. C'est le seul moyen de pouvoir bloquer justement cette magouille, cette tricherie qu'il y a eu», lâche Brice Arduini.

Pour Le Centre, ce recours relève au contraire d’une manœuvre politicienne. «Le PS joue un double jeu. D'une part, le conseil administratif se plaint de ne pas pouvoir prendre des décisions politiques parce qu'il n'y a pas de délibératif. Puis d'un autre côté, pour des questions de majorité évidentes, il se permet d'aller au Ttribunal fédéral. C'est son droit le plus strict, ceci dit, mais je trouve que c'est quand même un double langage inquiétant», déclare Yves Magnin.

Le délibératif verniolan siégera-t-il le 16 mars? La réponse appartient désormais à la plus haute juridiction suisse. En parallèle, la justice pénale doit encore établir les responsabilités dans la fraude électorale à l’origine de l’annulation du scrutin de mars dernier.